Fin de location-gérance de fonds de commerce
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Publication du
Vendredi 27 Septembre 2019
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La location-gérance consentie suivant acte sous seing privé en date du :
Par
À
Concernant un fonds de commerce de
Sis à
Type de résiliation
Commun accord
Arrivée du terme convenu
A compter du
Formalités au greffe du tribunal de commerce de
Lyon
Villefranche-Tarare
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